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7 recherche sur le mot-clé 'procédure : droit'
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Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF / Cécile Chambraud / Le monde editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23633 (01/01/2021)
[article]
Titre : Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Chambraud, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le monde editions, 2021 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23633 (01/01/2021)Descripteurs : antiracisme
vie associativeMots-clés : djihadisme procédure : droit Résumé : Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par un islamiste ; les motifs retenus par le gouvernement contre le CCIF accusé de propagande islamiste ; l'instruction en cours par la juridiction administrative et le Conseil d'Etat. Encadré : les dates de la dissolution du CCIF. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF [texte imprimé] / Cécile Chambraud, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le monde editions, 2021 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23633 (01/01/2021)
Descripteurs : antiracisme
vie associativeMots-clés : djihadisme procédure : droit Résumé : Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par un islamiste ; les motifs retenus par le gouvernement contre le CCIF accusé de propagande islamiste ; l'instruction en cours par la juridiction administrative et le Conseil d'Etat. Encadré : les dates de la dissolution du CCIF. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Deuxième impeachment pour Donald Trump / Gilles Paris / Le monde editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23645 (15/01/2021)
[article]
Titre : Deuxième impeachment pour Donald Trump Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Paris, Auteur ; Alain Frachon, Auteur Editeur : Le monde editions, 2021 Article : p.2,30 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23645 (15/01/2021)Descripteurs : chef d'Etat
sanction administrativeMots-clés : Trump, Donald (1946-) procédure : droit Résumé : Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en destitution intentée contre Donald Trump ; la réaction du président qui quitte son mandat. Encadré : le contexte de l'impeachment. Chronique sur la place du mensonge et de les fake news durant le mandat de Donald Trump ; la mise en danger de la démocratie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Deuxième impeachment pour Donald Trump [texte imprimé] / Gilles Paris, Auteur ; Alain Frachon, Auteur . - Le monde editions, 2021 . - p.2,30.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23645 (15/01/2021)
Descripteurs : chef d'Etat
sanction administrativeMots-clés : Trump, Donald (1946-) procédure : droit Résumé : Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en destitution intentée contre Donald Trump ; la réaction du président qui quitte son mandat. Encadré : le contexte de l'impeachment. Chronique sur la place du mensonge et de les fake news durant le mandat de Donald Trump ; la mise en danger de la démocratie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment" / Pap Ndiaye / Sophia Publications (2018) in L'Histoire (Paris. 1978), 454 (12/2018)
[article]
Titre : Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment" Type de document : texte imprimé Auteurs : Pap Ndiaye, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2018 Article : p.12-17 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 454 (12/2018)Descripteurs : chef d'Etat
Etats-UnisMots-clés : procédure : droit Résumé : Etude consacrée à l'histoire de la procédure de l'impeachment aux Etats-Unis. Définition et caractéristiques. La tentative de destitution du président Andrew Johnson en 1868 et son échec, la mise en accusation de Richard Nixon qui démissionne en 1974, et celle qui vise Bill Clinton en 1998 suite à un scandale de moeurs. La réalité de la menace de l'impeachment de Donald Trump. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment" [texte imprimé] / Pap Ndiaye, Auteur . - Sophia Publications, 2018 . - p.12-17.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 454 (12/2018)
Descripteurs : chef d'Etat
Etats-UnisMots-clés : procédure : droit Résumé : Etude consacrée à l'histoire de la procédure de l'impeachment aux Etats-Unis. Définition et caractéristiques. La tentative de destitution du président Andrew Johnson en 1868 et son échec, la mise en accusation de Richard Nixon qui démissionne en 1974, et celle qui vise Bill Clinton en 1998 suite à un scandale de moeurs. La réalité de la menace de l'impeachment de Donald Trump. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Procès climatiques : des "défaites paradoxales" / Judith Rochfeld / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques (Quétigny), 397 (01/2020)
[article]
Titre : Procès climatiques : des "défaites paradoxales" Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith Rochfeld, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur Editeur : Alternatives économiques, 2020 Article : p.68-71 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 397 (01/2020)Descripteurs : procès
réchauffement de la terreMots-clés : procédure : droit Résumé : Entretien consacré à la lutte contre le réchauffement climatique par le biais judiciaire : des exemples d'attaques en justice des Etats par des citoyens, la mobilisation de l'association Urgenda aux Pays-Bas, la mise en cause de la responsabilité des entreprises, l'exemple de la procédure engagée par le Péruvien Saul Luciano Lliuya contre une entreprise allemande, les enjeux de la reconnaissance de la nature comme un commun, l'avenir des mobilisations juridiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Procès climatiques : des "défaites paradoxales" [texte imprimé] / Judith Rochfeld, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur . - Alternatives économiques, 2020 . - p.68-71.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 397 (01/2020)
Descripteurs : procès
réchauffement de la terreMots-clés : procédure : droit Résumé : Entretien consacré à la lutte contre le réchauffement climatique par le biais judiciaire : des exemples d'attaques en justice des Etats par des citoyens, la mobilisation de l'association Urgenda aux Pays-Bas, la mise en cause de la responsabilité des entreprises, l'exemple de la procédure engagée par le Péruvien Saul Luciano Lliuya contre une entreprise allemande, les enjeux de la reconnaissance de la nature comme un commun, l'avenir des mobilisations juridiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Comment désengorger les tribunaux ? / Benoît Bastard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2016) in Les Grands dossiers des sciences humaines, 044 (09/2016)
[article]
Titre : Comment désengorger les tribunaux ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Bastard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2016 Article : p.28-29 Langues : Français (fre)
in Les Grands dossiers des sciences humaines > 044 (09/2016)Descripteurs : administration judiciaire
divorceMots-clés : procédure : droit Résumé : Réflexions d'un sociologue sur l'efficacité et la pertinence des réformes successives de la justice en France, visant à simplifier et accélérer les procédures pénales et civiles. Retour sur les mesures adoptées depuis les années 2000 dans la prise de décision et le suivi des affaires (logiciels). Interrogations sur la difficulté à concilier rapidité, efficacité et singularité des affaires. Encadré : conséquences du projet de réforme de prononciation d'un divorce sans juge. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment désengorger les tribunaux ? [texte imprimé] / Benoît Bastard, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2016 . - p.28-29.
Langues : Français (fre)
in Les Grands dossiers des sciences humaines > 044 (09/2016)
Descripteurs : administration judiciaire
divorceMots-clés : procédure : droit Résumé : Réflexions d'un sociologue sur l'efficacité et la pertinence des réformes successives de la justice en France, visant à simplifier et accélérer les procédures pénales et civiles. Retour sur les mesures adoptées depuis les années 2000 dans la prise de décision et le suivi des affaires (logiciels). Interrogations sur la difficulté à concilier rapidité, efficacité et singularité des affaires. Encadré : conséquences du projet de réforme de prononciation d'un divorce sans juge. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 379 (05/2018)
PermalinkEn finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement / Mathilde Dupré / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 385 (12/2018)
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