Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure civile
procédure civileSynonyme(s)saisie-arrêtVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Veut-on dissuader les justiciables de faire appel ? / Carole Barjon / L'Obs (2020) in L'Obs (Paris), 2880 (16/01/2020)
[article]
Titre : Veut-on dissuader les justiciables de faire appel ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Barjon, Auteur Editeur : L'Obs, 2020 Article : p.20-21 Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 2880 (16/01/2020)Descripteurs : politique judiciaire
procédure civileRésumé : Débat sur la réforme de l'exécution provisoire qui met fin à l'effet suspensif de l'appel, adoptée pour simplifier les procédures civiles, éviter les dérives de l'appel dilatoire et désengorger les tribunaux. Point de vue du député Didier Paris qui défend cette réforme de la procédure civile. Entretien avec l'avocat Guillaume Hannotin, qui dénonce une rupture avec le principe multiséculaire du système judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Veut-on dissuader les justiciables de faire appel ? [texte imprimé] / Carole Barjon, Auteur . - L'Obs, 2020 . - p.20-21.
Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 2880 (16/01/2020)
Descripteurs : politique judiciaire
procédure civileRésumé : Débat sur la réforme de l'exécution provisoire qui met fin à l'effet suspensif de l'appel, adoptée pour simplifier les procédures civiles, éviter les dérives de l'appel dilatoire et désengorger les tribunaux. Point de vue du député Didier Paris qui défend cette réforme de la procédure civile. Entretien avec l'avocat Guillaume Hannotin, qui dénonce une rupture avec le principe multiséculaire du système judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse