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La France condamnée pour "traitement dégradant" / Flore Thomasset in La Croix, 41344 (01 mars 2019)
[article]
Titre : La France condamnée pour "traitement dégradant" Type de document : texte imprimé Auteurs : Flore Thomasset, Auteur Année : 2019 Article : p. 8
in La Croix > 41344 (01 mars 2019)Descripteurs : droit des mineurs
droit des personnes
droit international
France
migrantRésumé : La Cour européenne des droits de lhomme a condamné la France pour « traitement dégradant » infligé à un mineur étranger non-accompagné et non pris en charge dans la jungle de Calais, en 2015 et 2016.
Une décision en forme davertissement, même si la situation sest globalement améliorée depuis trois ans.
Trois jeunes mineurs Afghans mangent un repas chaud distribué par une associations dentraide de Calais, en décembre 2018.
Nature du document : documentaire [article] La France condamnée pour "traitement dégradant" [texte imprimé] / Flore Thomasset, Auteur . - 2019 . - p. 8.
in La Croix > 41344 (01 mars 2019)
Descripteurs : droit des mineurs
droit des personnes
droit international
France
migrantRésumé : La Cour européenne des droits de lhomme a condamné la France pour « traitement dégradant » infligé à un mineur étranger non-accompagné et non pris en charge dans la jungle de Calais, en 2015 et 2016.
Une décision en forme davertissement, même si la situation sest globalement améliorée depuis trois ans.
Trois jeunes mineurs Afghans mangent un repas chaud distribué par une associations dentraide de Calais, en décembre 2018.
Nature du document : documentaire Mettre fin à l'impunité des multinationales / Anne Fairise / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 377 (03/2018)
[article]
Titre : Mettre fin à l'impunité des multinationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Fairise, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article : p.59 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 377 (03/2018)Descripteurs : droit international
entreprise multinationaleRésumé : Le point sur la responsabilité juridique internationale des multinationales : les travaux de la doctorante en droit Jelena Alapac, les éléments de jurisprudence, la question de la juridiction internationale compétente pour juger des entreprises. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Mettre fin à l'impunité des multinationales [texte imprimé] / Anne Fairise, Auteur . - Alternatives économiques, 2018 . - p.59.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 377 (03/2018)
Descripteurs : droit international
entreprise multinationaleRésumé : Le point sur la responsabilité juridique internationale des multinationales : les travaux de la doctorante en droit Jelena Alapac, les éléments de jurisprudence, la question de la juridiction internationale compétente pour juger des entreprises. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Mondialisation sociale : presque tout reste à faire / Naïri Nahapétian / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 117 (02/2019)
[article]
Titre : Mondialisation sociale : presque tout reste à faire Type de document : texte imprimé Auteurs : Naïri Nahapétian, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.58-59 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 117 (02/2019)Descripteurs : droit du travail
droit international
entreprise multinationale
protection de l'environnementRésumé : Le point, en 2019, sur la régulation internationale des multinationales pour garantir une responsabilité sociale et environnementale des entreprises à l'étranger : le rôle de l'OIT (organisation mondiale du travail) ; la mise en place d'une législation française sur le devoir de vigilance des sociétés ; le traité international de l'ONU (Organisation des Nations Unies). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Mondialisation sociale : presque tout reste à faire [texte imprimé] / Naïri Nahapétian, Auteur . - Alternatives économiques, 2019 . - p.58-59.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 117 (02/2019)
Descripteurs : droit du travail
droit international
entreprise multinationale
protection de l'environnementRésumé : Le point, en 2019, sur la régulation internationale des multinationales pour garantir une responsabilité sociale et environnementale des entreprises à l'étranger : le rôle de l'OIT (organisation mondiale du travail) ; la mise en place d'une législation française sur le devoir de vigilance des sociétés ; le traité international de l'ONU (Organisation des Nations Unies). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les peuples premiers : comment défendent-ils leurs droits ? / Irène Bellier / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 327 (07/2020)
[article]
Titre : Les peuples premiers : comment défendent-ils leurs droits ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Irène Bellier, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.46-47 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 327 (07/2020)Descripteurs : autochtone
droit international
droits de l'homme
groupe humainRésumé : Présentation des dispositifs juridiques internationaux de protection des peuples autochtones : les discriminations dont ces peuples sont victimes ; les étapes de leur lutte pour la reconnaissance depuis les années 1960 ; l'application variable de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones adoptée par l'ONU en 2007 ; les moyens d'action des organisations autochtones. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les peuples premiers : comment défendent-ils leurs droits ? [texte imprimé] / Irène Bellier, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 . - p.46-47.
Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 327 (07/2020)
Descripteurs : autochtone
droit international
droits de l'homme
groupe humainRésumé : Présentation des dispositifs juridiques internationaux de protection des peuples autochtones : les discriminations dont ces peuples sont victimes ; les étapes de leur lutte pour la reconnaissance depuis les années 1960 ; l'application variable de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones adoptée par l'ONU en 2007 ; les moyens d'action des organisations autochtones. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique À qui appartient l'espace ? / Marie-Catherine Mérat in Science & vie junior. Hors série, 135 (mai 2019)
[article]
Titre : À qui appartient l'espace ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Catherine Mérat, Auteur Année : 2019 Article : p. 74-78
in Science & vie junior. Hors série > 135 (mai 2019)Descripteurs : 1105 espace
accord international
droit international
exploitation minière
ressource minéraleRésumé : Malgré le traité de 1967 qui interdit aux états de s'approprier l'espace et les corps célestes, certains pays, dont les États-Unis, entendent bien permettre à des compagnies privées d'exploiter les ressources extra-terrestres. Négociations en cours. Nature du document : documentaire [article] À qui appartient l'espace ? [texte imprimé] / Marie-Catherine Mérat, Auteur . - 2019 . - p. 74-78.
in Science & vie junior. Hors série > 135 (mai 2019)
Descripteurs : 1105 espace
accord international
droit international
exploitation minière
ressource minéraleRésumé : Malgré le traité de 1967 qui interdit aux états de s'approprier l'espace et les corps célestes, certains pays, dont les États-Unis, entendent bien permettre à des compagnies privées d'exploiter les ressources extra-terrestres. Négociations en cours. Nature du document : documentaire