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impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019)
[article]
Titre : Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.35 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019)Descripteurs : impôt sur les sociétés
politique européenneMots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Alternatives économiques, 2019 . - p.35.
Graphique.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019)
Descripteurs : impôt sur les sociétés
politique européenneMots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Des entreprises dopées aux niches fiscales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 391 (06/2019)
[article]
Titre : Des entreprises dopées aux niches fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.40-41 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 391 (06/2019)Descripteurs : exonération fiscale
impôt sur les sociétésRésumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Des entreprises dopées aux niches fiscales [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Alternatives économiques, 2019 . - p.40-41.
Graphique.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 391 (06/2019)
Descripteurs : exonération fiscale
impôt sur les sociétésRésumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La fiscalité du capital ne pénalise pas la France / Claude Demma / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 114 (02/2018)
[article]
Titre : La fiscalité du capital ne pénalise pas la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Demma, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article : p.40-41 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 114 (02/2018)Descripteurs : épargne des ménages
impôt sur les sociétés
politique fiscaleRésumé : Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité des revenus de l'épargne hétérogène. Graphique commentée de l'évolution du taux maximal de l'impôt sur les sociétés de 2002 à 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fiscalité du capital ne pénalise pas la France [texte imprimé] / Claude Demma, Auteur . - Alternatives économiques, 2018 . - p.40-41.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 114 (02/2018)
Descripteurs : épargne des ménages
impôt sur les sociétés
politique fiscaleRésumé : Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité des revenus de l'épargne hétérogène. Graphique commentée de l'évolution du taux maximal de l'impôt sur les sociétés de 2002 à 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises / Le monde editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23717 (09/04/2021)
[article]
Titre : Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises Type de document : texte imprimé Editeur : Le monde editions, 2021 Article : p.14-15,28 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23717 (09/04/2021)Descripteurs : accord économique international
impôt sur les sociétés
réforme fiscaleMots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises [texte imprimé] . - Le monde editions, 2021 . - p.14-15,28.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23717 (09/04/2021)
Descripteurs : accord économique international
impôt sur les sociétés
réforme fiscaleMots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Impôts de production : une baisse qui pose question / Mathieu Jublin / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 125 (04/2022)
[article]
Titre : Impôts de production : une baisse qui pose question Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Jublin Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.50-51 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 125 (04/2022)Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Impôts de production : une baisse qui pose question [texte imprimé] / Mathieu Jublin . - Alternatives économiques, 2022 . - p.50-51.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 125 (04/2022)
Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique On va pouvoir enfin taxer les multinationales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 120 (02/2020)
PermalinkWhy put the GAFAM headquarters in Ireland? / Louanne Piccolo / Entrefilet (2022) in Go English, 113 (03/2022)
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