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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Code Rousseau : junior / Rousseau / Codes Rousseau (2003)
Titre : Code Rousseau : junior Type de document : texte imprimé Auteurs : Rousseau, Auteur Editeur : Codes Rousseau, 2003 Description : 32 p. ; ill. ISBN/ISSN : 2-7095-0801-X Descripteurs : législation
sécurité routièreRésumé : Le code nécéssaire à l'obtention du Brevet de Sécurité Routière (BSR) de formation des multi-usagers de la route.
Nature du document : documentaire Code Rousseau : junior [texte imprimé] / Rousseau, Auteur . - Codes Rousseau, 2003 . - 32 p. ; ill.
ISBN : 2-7095-0801-X
Descripteurs : législation
sécurité routièreRésumé : Le code nécéssaire à l'obtention du Brevet de Sécurité Routière (BSR) de formation des multi-usagers de la route.
Nature du document : documentaire Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05311 348 ROU C livre Documentaires CDI documentaire Disponible Le code du travail après les ordonnances / Sandrine Foulon / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques (Quétigny), 372 (10/2017)
[article]
Titre : Le code du travail après les ordonnances Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Foulon, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2017 Article : p.24-25 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 372 (10/2017)Descripteurs : droit du travail
législationRésumé : Analyse du contenu des ordonnances réformant le code du travail en France en 2017 : la construction d'un dialogue social sans les syndicats dans les TPE-PME, les différentes mesures de facilitation des licenciements, les possibilités accordées en termes d'accords d'entreprise et d'accords de branche. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le code du travail après les ordonnances [texte imprimé] / Sandrine Foulon, Auteur . - Alternatives économiques, 2017 . - p.24-25.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 372 (10/2017)
Descripteurs : droit du travail
législationRésumé : Analyse du contenu des ordonnances réformant le code du travail en France en 2017 : la construction d'un dialogue social sans les syndicats dans les TPE-PME, les différentes mesures de facilitation des licenciements, les possibilités accordées en termes d'accords d'entreprise et d'accords de branche. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Compensation écologique : l'arbre qui cache la forêt / Laurent Hutinet / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques (Quétigny), 369 (06/2017)
[article]
Titre : Compensation écologique : l'arbre qui cache la forêt Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Hutinet, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2017 Article : p.53-55 Note générale : Bibliographie, carte, webographie. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 369 (06/2017)Descripteurs : biodiversité
grands travaux
législation
protection de l'environnementRésumé : Enquête sur la mise en oeuvre de l'obligation de compensation écologique lors de la réalisation de grands projets d'aménagement en France : le principe, les précisions apportées par la loi de 2016 sur la biodiversité, les obstacles et les difficultés d'application, le manque de prise en compte de la dimension sociale des projets d'aménagement, le déficit démocratique. Encadré : Autoroute A65 : une réalisation pas si exemplaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Compensation écologique : l'arbre qui cache la forêt [texte imprimé] / Laurent Hutinet, Auteur . - Alternatives économiques, 2017 . - p.53-55.
Bibliographie, carte, webographie.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 369 (06/2017)
Descripteurs : biodiversité
grands travaux
législation
protection de l'environnementRésumé : Enquête sur la mise en oeuvre de l'obligation de compensation écologique lors de la réalisation de grands projets d'aménagement en France : le principe, les précisions apportées par la loi de 2016 sur la biodiversité, les obstacles et les difficultés d'application, le manque de prise en compte de la dimension sociale des projets d'aménagement, le déficit démocratique. Encadré : Autoroute A65 : une réalisation pas si exemplaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Dans les coulisses d'une loi / Lauriane Clément in Phosphore, 533 (01 juin 2022)
[article]
Titre : Dans les coulisses d'une loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clément, Auteur Année : 2022 Article : p. 30-35
in Phosphore > 533 (01 juin 2022)Descripteurs : législation
parlement
SénatRésumé : Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement. Nature du document : documentaire [article] Dans les coulisses d'une loi [texte imprimé] / Lauriane Clément, Auteur . - 2022 . - p. 30-35.
in Phosphore > 533 (01 juin 2022)
Descripteurs : législation
parlement
SénatRésumé : Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement. Nature du document : documentaire Dans les coulisses de la loi / Noëlle Herrendschmidt / La Martinière (2016)
Titre : Dans les coulisses de la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Noëlle Herrendschmidt, Auteur ; Sébastien Miller, Auteur Editeur : La Martinière, 2016 Description : 237 p. ISBN/ISSN : 978-2-7324-7566-0 Descripteurs : député
France
législation
ministre
parlement
SénatRésumé : De 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt sest plongée dans les coulisses de la loi. Comment sélabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusquau Journal officiel, en passant par Matignon, le Conseil dÉtat, lÉlysée avec le Conseil des ministres, le Parlement, le Conseil constitutionnel. Suivant la vie quotidienne de ces lieux, le jour et parfois la nuit, ce reportage en direct donne à voir ou à entendre tous ceux, petits ou grands, inconnus ou célèbres qui participent à cette mission, depuis lagent dentretien jusquau Président de la République. Nature du document : documentaire Dans les coulisses de la loi [texte imprimé] / Noëlle Herrendschmidt, Auteur ; Sébastien Miller, Auteur . - La Martinière, 2016 . - 237 p.
ISBN : 978-2-7324-7566-0
Descripteurs : député
France
législation
ministre
parlement
SénatRésumé : De 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt sest plongée dans les coulisses de la loi. Comment sélabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusquau Journal officiel, en passant par Matignon, le Conseil dÉtat, lÉlysée avec le Conseil des ministres, le Parlement, le Conseil constitutionnel. Suivant la vie quotidienne de ces lieux, le jour et parfois la nuit, ce reportage en direct donne à voir ou à entendre tous ceux, petits ou grands, inconnus ou célèbres qui participent à cette mission, depuis lagent dentretien jusquau Président de la République. Nature du document : documentaire Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 09758 340 HER livre Documentaires CDI documentaire Disponible Devoir de vigilance : place aux actes ! / Stéphane Béchaux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019)
PermalinkDu droit d'auteur au programme ! / Bruno Anatrella / Nathan (2013) in NRP. Lettres lycée, 055 (05/2013)
PermalinkDroits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique" / Claude Viry / CEDIS (2007) in Inter CDI, 206 (03/2007)
PermalinkDroits au CDI, comment faire justice de quelques idées reçues sur la propriété intellectuelle / Claude Viry / CEDIS (2006) in Inter CDI, 202 (07/2006)
PermalinkL'éco-citoyenneté de A à Z / Denis Serre / NéRéE (2005)
PermalinkLes États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ? / Philippe Fontaine in Science & vie junior, 342 (mars 2018)
PermalinkL'euthanasie, mieux mourir / Guillemette de Véricourt / Milan (1999)
PermalinkFouilles sauvages : le patrimoine archéologique en danger ! / Faton (2014) in Arkéo junior, 214 (01/2014)
PermalinkLa géolocalisation nous fait perdre le nord / Audrey Chabal in Ca m'intéresse, 487 (septembre 2021)
PermalinkHaro sur les seuils sociaux / Sandrine Foulon / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 381 (07/2018)
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