[article] 
inLa Croix Campus > 231 (janvier 2021)

Titre :	La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? : Débat
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mikael Corre, Auteur ; Pierre Bienvault, Auteur
Année :	2021
Article :	p. 16-17
Descripteurs :	France justice terrorisme visioconférence
Résumé :	Le procès des attentats de janvier 2015 a été interrompu tout le mois de novembre pour cause de Covid-19 parmi les accusés. Le ministère de la justice avait autorisé exceptionnellement la visioconférence, en l'absence des accusés. Mais le 27 novembre, le Conseil d’État a suspendu ce recours pour les procès d'assises. Points de vue de Didier Rebut, Professeur en droit pénal à l'université Paris 2 Panthéon-Assas : "La Cour européenne des droits de l'homme ne s'y oppose pas" et de Marie Dosé, Avocate d'un des accusés du procès des attentats de janvier 2015 : "Il faut résister au recours fréquent à la visioconférence".
Nature du document :	documentaire

[article] La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? : Débat [texte imprimé] / Mikael Corre, Auteur ; Pierre Bienvault, Auteur . - 2021 . - p. 16-17.
in La Croix Campus > 231 (janvier 2021)

Descripteurs :	France justice terrorisme visioconférence
Résumé :	Le procès des attentats de janvier 2015 a été interrompu tout le mois de novembre pour cause de Covid-19 parmi les accusés. Le ministère de la justice avait autorisé exceptionnellement la visioconférence, en l'absence des accusés. Mais le 27 novembre, le Conseil d’État a suspendu ce recours pour les procès d'assises. Points de vue de Didier Rebut, Professeur en droit pénal à l'université Paris 2 Panthéon-Assas : "La Cour européenne des droits de l'homme ne s'y oppose pas" et de Marie Dosé, Avocate d'un des accusés du procès des attentats de janvier 2015 : "Il faut résister au recours fréquent à la visioconférence".
Nature du document :	documentaire