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Code de procédure civile. Nouveau code de procédure civile 1992 / Dalloz (1992)
Titre de série : Code de procédure civile Titre : Nouveau code de procédure civile 1992 Type de document : texte imprimé Editeur : Dalloz, 1992 Collection : Codes Dalloz Description : 1561-46 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-01337-1 Note générale : tables
Descripteurs : procédure Mots-clés : procédure civile procédure judiciaire Nature du document : documentaire Code de procédure civile. Nouveau code de procédure civile 1992 [texte imprimé] . - Dalloz, 1992 . - 1561-46 p.. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-01337-1
tables
Descripteurs : procédure Mots-clés : procédure civile procédure judiciaire Nature du document : documentaire Exemplaires
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